Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent les rapports entre
En utilisant ces services, vous reconnaissez être lié(e) par les présentes Conditions.
Préambule
Le CNRS assure la mise en place et le développement de la plateforme MULTIVAC, développée par l’Institut des
Systèmes Complexes de Paris (ISC-PIF, ci-après désigné le « Laboratoire »), lequel est une unité propre du
CNRS dédiée au développement inter-institutionnel et inter-disciplinaire de la recherche sur les systèmes
complexes.
MULTIVAC est une plateforme unifiée d’analyse de données de grande taille qui propose notamment des API en
temps réel, des notebooks interactifs pour le traitement des données, l’apprentissage machine etc. Cette
plateforme vise à aider la communauté scientifique à surmonter les problèmes liés au big data. Cette
plateforme héberge des milliards d’enregistrements de données, les met à jour en temps réel et donne un accès
réservé à ces données à des chercheurs et journalistes en fonction de projets.
Article 1. Définitions
« API » : Application Programming Interface (API ou interface de programmation) Web permettant de disposer
d’un flux de données automatique depuis ou vers la plateforme MULTIVAC
Les API auxquelles donne accès ces Conditions sont disponibles depuis la page
https://multivacplatform.org/api-docs dans la section «
journalist platform ».
« Données » : Données brutes collectées sur le réseau social TWITTER.
« Plateforme MULTIVAC » : désigne l’ensemble des services d’analyse de données de grande taille : API,
notebooks interactifs pour le traitement de données, apprentissage machine, apprentissage approfondi et
PNL.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède aux API.
Article 3. Objet
Le CNRS met à disposition les API, interfaces et des tableaux de bord interactifs permettant ainsi à
l’Utilisateur de disposer d’un accès aux services et Données de la Plateforme MULTIVAC.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des API par
l’Utilisateur.
Article 4. Conditions d’utilisation
4.1 Conditions d’accès
L’accès aux API disponibles sur la plateforme MULTIVAC nécessite de disposer d’un login et mot de passe. Son
obtention n’est pas automatique, le Partenaire doit en faire la demande auprès du Laboratoire. Ce login est
personnel et non-cessible.
En particulier, chaque Utilisateur doit être habilité par son employeur, lequel s’assure de respecter les
obligations qui lui incombent au titre d’une Convention bilatérale d’accès aux API signée séparément.
Ces paramètres sont personnels à l'Utilisateur et doivent être gardés confidentiels. L'Utilisateur enregistré
est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide d’une adresse email et du mot de passe créé lors de sa
création de compte.
Ces informations seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être
communiquées par l’Utilisateur à un tiers, ni utilisées par un tiers.
4.2 Engagements du Partenaire
L’Utilisateur est responsable des analyses produites à partir des services et Données auquel il a accès en
vertu des Conditions, ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait de tous les résultats
obtenus.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage légal, éthique et déontologique des API et en particulier à ne pas
altérer, fabriquer ou falsifier les Données et résultats qui découlent de cet usage.
4.3 Mise en garde
Le CNRS met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur, dans le cadre d’un service gratuit, des API disponibles
et performantes, mais ne sauraient garantir leur disponibilité permanente ou leur absence totale de
dysfonctionnement.
Par ailleurs, le CNRS se réserve la possibilité d’effectuer des opérations de maintenance, que ces opérations
aient été planifiées ou prises pour des besoins d’urgence.
Le CNRS ne saurait de même être tenu responsable en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement des API
résultant de causes extérieures telles que les pannes réseaux, la défaillance du fournisseur d’accès à
internet, des perturbations sur le réseau internet.
Le CNRS utilise des outils de sécurité performants mais ne peut garantir de manière absolue les Utilisateurs
contre l’absence d’intrusion frauduleuse de tiers sur la Plateforme. En conséquence, le CNRS ne saurait
engager leur responsabilité à raison d’actes de malveillance ou de l’intrusion frauduleuse d’un tiers.
L’Utilisateur est informé que les fonctionnalités des API peuvent être altérées s’il n’utilise pas un
navigateur web ou un terminal approprié.
Le CNRS ne s’engage aucunement concernant le contenu de la plateforme MULTIVAC dont ses API, les
fonctionnalités spécifiques disponibles, sa fiabilité, sa disponibilité, son adéquation pour répondre au
besoin de l’Utilisateur.
Article 5. Droits d’accès
Le CNRS concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit d’utilisation non-exclusif des API et dans les
conditions d’utilisation posées par la présente.
Les droits d’accès sont accordé au cas par cas et sur des projets spécifiques qui correspondent à des
ensembles de données dans Multivac. Dans ce qui suit, le projet auquel le CNRS aura accordé un accès à
l’utilisateur sera dénommé LE PROJET.
5.1 Clauses génériques à l’ensemble des projets Multivac
Le CNRS déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des autorisations nécessaires à la
mise à disposition des API et l’ensemble de la documentation associée.
En outre, avant toute utilisation des Données, les Utilisateurs sont invités à vérifier la disponibilité des
Données au regard des usages envisagés, et notamment si ceux-ci ne contreviennent pas aux droits de propriété
intellectuelle. Le CNRS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite des Données et résultats
obtenus par l’Utilisateur.
5.2 Clauses spécifique à certains projets
5.2.1 Multivac Dashboards
5.2.1.1 Politoscope/Journalist Dashboard
Le droit d’utilisation au sein du projet Politoscope/Journalist Dashboard comprend :
• L’accès à la plateforme « journalist » (https://journalist.iscpif.fr) qui permet d’avoir accès à des
visualisations relatives à la diffusion de contenus et à la structure communautaire de la twittosphère
politique,
5.2.2 Multivac APIs
5.2.2.1 Politoscope/Journalist APIs
Le droit d’utilisation au sein du projet Politoscope/Journalist APIs comprend :
• le droit d’utiliser les API de la section Journalist platform accessibles depuis la page
https://multivacplatform.org/api-docs
Article 6. Collaboration
L’Utilisateur convient de collaborer étroitement avec le CNRS et notamment à remonter au Laboratoire tout
incident, dysfonctionnement, propositions d’améliorations, de nouveaux services, ou encore d’évolutions
relatives aux API.
L’Utilisateur pourra remonter au Laboratoire tout bug ou dysfonctionnement qu’il aurait identifié lors de
l’utilisation.
En raison de la technicité de l’utilisation des API présentes sur la plateforme MULTIVAC, l’Utilisateur pourra
solliciter le CNRS afin que ce dernier puisse l’assister dans la mesure du possible. Le CNRS se réserve la
possibilité de faire droit à la demande.
Le CNRS se réserve le droit de signaler à l’Utilisateur qui devra en tenir compte, toute erreur technique,
artefacts ou erreur d’interprétation faite par l’Utilisateur dans l’usage des API. Dans cette optique, les
Utilisateurs s’engagent à communiquer au Laboratoire toute visualisation qui présenterait un caractère
inattendu.
L’Utilisateur s’engage à communiquer au laboratoire tout article qui feraient mention de ou produirait des
éléments mis à disposition par ce présent contrat.
Article 7. Suspension et résiliation
Le CNRS se réserve le droit de suspendre un compte sans avoir à fournir de justification ni préavis, notamment
en cas de non-respect par le Partenaire, de l'une quelconque des dispositions des Conditions.
Article 8. Mise à jour des Conditions
Le CNRS se réserve le droit de mettre à jour ces conditions d’utilisation des services du CNRS qui
s’appliqueront dès leur publication.
Article 9. Communication
9.1 Clauses génériques à l’ensemble des projets Multivac
MULTIVAC gère la collecte, l’analyse et la restitution via APIs des données associées à plusieurs projets de
l’ISC-PIF. L’accès à ces APIs est accordé en fonction de l’éligibilité de l’utilisateur à accéder aux données
des projets concernés.
La réutilisation des données, graphiques, analyses ou tout autre résultat issus de l’utilisation des APIs
disponibles depuis https://multivacplatform.org/api-docs, dans toute publication et communication, requiert de
mentionner l’origine des données de la manière suivante : «
Visualisation/tableau/résultats élaborées grâce à
la plateforme Multivac/LE PROJET de l’Institut des Systèmes Complexes de Paris Île-de-France,
http://iscpif.fr
».
Toute mention du CNRS ou du Laboratoire ne devra aucunement laisser penser que ces derniers approuvent les
propos tenus par l’Utilisateur lors de la diffusion de ses résultats, ou aurait vérifié l’usage des API par
l’Utilisateur.
Le Partenaire ne peut, d’une quelconque manière, engager le CNRS par ses propos et l’interprétation faite des
résultats ou des Données. Ainsi, il doit être clair que les opinions exprimées par l’Utilisateur ne sauraient
refléter la position du CNRS.
9.1 Clauses spécifiques
A) Projet « Journalist »
A.1) Journalist Dashboard
La réutilisation de tout graphique ou visualisation généré ou dérivé à partir de la plateforme « journalist »
disponible depuis la section journalist de Multivac ou du site
Politoscope.org,
requiert, à défaut d’autres mentions associées à l’élément, de mentionner leur origine de la manière suivante
: "Source (cartes / données / visualisations) : CNRS/ISC-PIF, Chavalarias
D., Panahi M., Chomel V. [date
d’accès], http://politoscope.org ". Sauf autorisation expresse de la part de CNRS/ISC-PIF, ces
graphiques ou
visualisations ne devront en aucun cas être modifiés.
A.2) Journalist APIs
Le service «Journalist APIs» désigne plusieurs API hébergées sur la plateforme MULTIVAC à l’adresse
https://multivacplatform.org/api-docs/#/journalist%20platform/, qui permettent de fouiller le réseau social
TWITTER en temps réel afin de requêter par thématique et donner forme, via des graphiques et des outils de
visualisation, à des tendances politiques.
Le CNRS donne un accès à des Utilisateurs à ces APIs dans le cadre de leur travail journalistique. Ces
utilisateurs relèvent du projet « Journalist » de Multivac.
Toute publication et communication s’appuyant sur les données provenant de Journalist APIs, requiert, à défaut
d’autres mentions associées à l’élément, de mentionner leur origine de la manière suivante : "Source : APIs
CNRS/ISC-PIF/Politoscope, Chavalarias D., Panahi M., Victor Chomel http://politoscope.org".
Article 10. Loi applicable
Les Conditions sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des
obligations substantielles ou accessoires.